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Le Site est édité par la société FMA ASSURANCES SAS au capital de 841.324 euros dont le siège social est sis 11A quai Conti à Louveciennes (78430) et immatriculée sous le numéro 429 882 236 RCS Versailles (la « Société »).
nbsp; Beckenbauer Beckenbauer Adidas nbsp; Adidas La Société est immatriculée à l’ORIAS (www.orias.fr) dans la catégorie « courtier d’assurances » sous le numéro 12068209 – Tel : 01 39 10 52 10 - Responsabilité civile Professionnelle et Garantie Financière conforme aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances,
La Société en tant qu’intermédiaire en assurances est placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61, rue Taitbout 75436 cedex 09.
La Société exerce son activité en application des dispositions de l’article L 520-1.II.b du code des assurances : la liste des compagnies d’assurances partenaires est disponible sur demande.
Adidas Beckenbauer Beckenbauer nbsp; Adidas nbsp; Réclamations : FMA Assurances, Service Réclamation, 11A Quai Conti CS 30502 - 78431 Louveciennes Cedex, et/ou à Monsieur le Médiateur de la Chambre Syndicale des Courtiers en Assurances (CSCA), 91 rue Saint Lazare 75009 Paris.
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Le directeur de la publication du Site est Ludovic DUMONT.
L'Utilisateur a la possibilité de prendre contact auprès de la Société :
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nbsp; Beckenbauer nbsp; Adidas Adidas Beckenbauer Tél. : +33 (0) 970 710 710
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Contact : http://www.lpa-it.fr/contact
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Service(s) : désigne une ou plusieurs opérations pouvant être réalisée(s) par un Utilisateur ou Courtier dans le cadre de l’utilisation du Site.
Utilisateur : Personne physique ou moral se connectant au Site.
La Charte a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Utilisateur peut utiliser le Site en cas de consultation à des fins de souscription ou informatives.
L'ensemble des produits d’assurances fournis par la Société et mis à disposition de l'Utilisateur est détaillé sur le Site.
L’accès au Site, la consultation des informations qu’il contient ainsi que l’établissement d’un ou plusieurs devis, ou bien encore la souscription à un contrat d’assurance implique de la part de l’Utilisateur l’acceptation sans réserve de l’ensemble des dispositions contenues dans la Charte.
La Charte pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site à la date d'accès à ce dernier par l’Utilisateur.
La Société fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible et accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance. A ce titre, la Société est tenue d'une obligation de moyens. Toutefois, la Société se réserve, lorsque cela est nécessaire, la possibilité de modifier ou interrompre l’affichage, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie des informations et données présentées sur le Site.
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En accédant au Site, l'Utilisateur s'engage à :
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Le Site a pour objet de permettre à l’Utilisateur de prendre connaissance des produits d’assurances distribués par la Société ainsi que des garanties qui s’y attachent et des conditions de souscription de contrats d’assurance.
A ce titre, le Site permet notamment à l’Utilisateur d’effectuer un devis ainsi que, le cas échéant de souscrire un contrat d’assurance à distance par l’intermédiaire de la Société.
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Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés, modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, l'Utilisateur est informé que :
La Société s'engage à protéger l'ensemble des données à caractère personnel de l'Utilisateur, lesquelles données sont recueillies et traitées par la Société avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la Loi précitée.
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Pour exercer ses droits, il suffit à l'Utilisateur d'adresser un simple courrier en prenant soin de justifier de son identité (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique et joindre une copie de sa pièce d'identité) - conformément aux alinéas 1er des articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004 - à la Société, aux coordonnées visées à l'article 2 de la Charte.
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La Charte exprime l’intégralité des accords établis entre la Société et l’Utilisateur.
Toute modification de la Charte ne pourra résulter que de la volonté de la Société et ne pourra en aucun cas être déduite, soit d’une tolérance, soit de la passivité de cette dernière.
Dans le cas où l’une des clauses de la Charte serait déclarée nulle ou inapplicable pour quelque cause ou par quelque juridiction ou autorité que ce soit, et ce même par le biais d’une décision ayant autorité de la chose jugée, cette nullité n’affectera en aucun cas la validité de toutes les autres clauses.
Ces dernières resteront en vigueur et devront être appliquées comme si la Charte avait été conclue sans la clause invalidée, et ce nonobstant, d’une part, une éventuelle indivisibilité contractuelle entre la ou les clauses invalidées et les autres clauses et, d’autre part, la stipulation éventuelle du caractère déterminant de ladite clause invalidée.
L’Utilisateur et la Société s’engagent à tout faire pour essayer de régler à l’amiable tout litige qui pourrait éventuellement naître de l’exécution de la Charte et plus généralement de l’utilisation du Site.
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Nous vous invitons à consulter les Conditions Générales des produits d'assurance piste que nous distribuons et à les enregistrer sur votre ordinateur une fois votre soucription effectuée.
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